Mentions légales /  CGV

Définitions

Client  : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://bonne-projection.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Programme(s) Audiovisuel(s) : désigne l’ensemble des contenus audiovisuels accessibles aux Utilisateurs sur le Site. 

Site ou bonne-projection.com : désigne le service électronique interactif exploité par la Société dont l’URL d’accès est www.bonne-projection.com et permettant l’accès aux services.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://bonne-projection.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SASU Hors Piste Media Capital social de 10 000€ Numéro de TVA: FR25804395655 – 35 RUE D YPRES 67000 Strasbourg
Responsable publication : Cécile Neff – cecile@bonne-projection.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Cécile Neff – cecile@bonne-projection.com
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Cécile Neff – cecile@bonne-projection.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://bonne-projection.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://bonne-projection.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://bonne-projection.com/, Le site web https://bonne-projection.com/ est mis à jour régulièrement par Hors Piste Media responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site met à la disposition des Utilisateurs un service par Internet de diffusion de vidéos à la demande à partir du Support de Réception de l’Utilisateur. Dans le cadre de la diffusion en streaming, l’Utilisateur est informé que la qualité du streaming pourra varier selon le type de connexion dont il dispose.

4. Conditions d’accès au service

4.1 Utilisateurs

Les services payants proposés par la Société sur le Site sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation parentale leur permettant d’effectuer une commande sur le Site. L’accès au Service s’effectue directement à partir du site web www.bonne-projection.com.

L’accès au Service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

4.2 Territoire

Afin de respecter les accords avec les ayants droits des Programmes Audiovisuels proposés, le territoire à partir duquel l’Utilisateur effectue la commande du Programme Audiovisuel sera testé automatiquement. Si le territoire depuis lequel l’Utilisateur tente de commander le Programme Audiovisuel ne fait pas partie du Territoire autorisé pour ce Programme Audiovisuel, il en sera informé et le Programme Audiovisuel ne pourra pas être visionné.

5. Accès et inscription au service

5.1 Accès au service

L’accès au service s’effectue directement à partir du Site dont l’URL d’accès est : www.bonne-projection.com. Pour accéder aux Programmes Audiovisuels, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte en remplissant les champs obligatoires. L’accès au Site et aux Applications est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

L’utilisateur s’engage à communiquer à Bonne-projection.com les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

5.2 Equipement informatique nécéssaire

Il est recommandé à l’Utilisateur avant tout achat de Programmes Audiovisuels de vérifier la compatibilité de son équipement. L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site.

5.3 Suppression du compte de l’utilisateur Non Abonné

5.3.1 Par la société

La Société se réserve la faculté de désactiver de plein droit, le compte de l’Utilisateur dans les cas suivants :

– non respect des présentes Conditions Générales de Vente,

– non paiement par l’Utilisateur des sommes dues,

– agissements contraires aux dispositions des présentes CGV. La désactivation du compte interviendra 48h ouvrable après l’envoi par la Société à l’Utilisateur d’un e-mail l’informant de cette désactivation.

5.3.2 Par l’utilisateur non Abonné

L’Utilisateur qui souhaite supprimer son compte doit le notifier à la Société à l’adresse cecile@bonne-projection.com. La Société s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures ouvrables à compter de la réception de cet e-mail.

5.4 Disponibilité des Programmes Audiovisuels

Les offres de Programmes Audiovisuels et les prix applicables sont ceux en vigueur sur le Site au jour de la souscription des services proposés par la Société.

5.5 Droit de rétractation

Les achats et locations « À l’unité » ou bundles constituent une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. L’achat d’un Programme Audiovisuel étant à livraison immédiate, en application de l’article L. 121-21-8 13° du Code de la Consommation, une fois le visionnage débuté, l’Utilisateur n’a plus la faculté d’exercer un droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement.

6. L’offre des programmes audiovisuels

6.1 Prix

L’offre de Programmes Audiovisuels sur le Site est soit commercialisée « A l’unité » ou Bundles. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Le Service sera en conséquence facturé sur la base du prix en vigueur à la date de la commande.

6.2 Conditions de paiement

L’Utilisateur procède au paiement de ses commandes en communiquant ses coordonnées bancaires. La transaction est sécurisée. Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le site et l’application par les moyens de paiements suivants Carte bleue, Visa, Mastercard.

7. Propriété intellectuelle

https://bonne-projection.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://bonne-projection.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Responsabilité et obligations

8.1 Responsabilités et obligations de la Société

Il est expressément entendu que la Société ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur et/ou tout tiers du fait :

– d’un quelconque dommage accessoire, incident ou indirect ou d’un quelconque dommage si ce dommage résulte, en tout ou partie, de l’action ou de l’omission de l’Utilisateur et/ou de tout tiers ;

– d’une quelconque incompatibilité technique entre les Programmes qui lui seront adressés par la Société et ses équipements ;

– d’une quelconque indisponibilité du site Internet de la Société ;

– d’une quelconque indisponibilité de l’un des Programmes Audiovisuels figurant sur le site de la Société et/ou dans la liste de l’Utilisateur ;

– des intrusions malveillantes qui pourraient atteindre ses serveurs nonobstant les précautions prises par la Société pour protéger ses serveurs et des données qu’ils contiennent. Des liens hypertextes proposés sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites ou d’autres informations gérées par des sites partenaires. Dans la mesure où la Société ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

8.2 Responsabilités et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet. L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l’utilisation des Programmes Audiovisuels téléchargés ainsi que, le cas échéant, à tout dispositif poursuivant le même objectif et ce, dans le respect des présentes CGV. Il incombe à l’Utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, la Société ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

9. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

9.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Hors Piste Media. https://bonne-projection.com/est représenté par Cécile Neff, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://bonne-projection.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://bonne-projection.com/ traite des Données Personnelles, https://bonne-projection.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://bonne-projection.com/ les traite.

9.2 Finalité des données collectés

https://bonne-projection.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

https://bonne-projection.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

9.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://bonne-projection.com/ disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://bonne-projection.com/devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://bonne-projection.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://bonne-projection.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://bonne-projection.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://bonne-projection.com/ par écrit à l’adresse suivante :

Hors Piste Media – DPO, Cécile Neff
35 RUE D YPRES 67000 Strasbourg.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://bonne-projection.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://bonne-projection.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://bonne-projection.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9.4 Non communication des données personnelles

https://bonne-projection.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://bonne-projection.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://bonne-projection.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://bonne-projection.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://bonne-projection.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://bonne-projection.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://bonne-projection.com/ sont principalement les agents de notre service client.

10. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site https://bonne-projection.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://bonne-projection.com/. Cependant, https://bonne-projection.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

10.1 « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://bonne-projection.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://bonne-projection.com/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://bonne-projection.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://bonne-projection.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://bonne-projection.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://bonne-projection.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://bonne-projection.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://bonne-projection.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://bonne-projection.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://bonne-projection.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://bonne-projection.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://bonne-projection.com/ dépose ce type de cookies.

10.2 Balises (« Tags ») Internet

https://bonne-projection.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://bonne-projection.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://bonne-projection.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bonne-projection.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.